Plusieurs types de matériel médical font l’objet de prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Voici une liste non exhaustive des produits remboursés par la sécurité sociale. Il s’agit notamment des dispositifs médicaux, des équipements et matériels de maintien à domicile et d’aide à la vie pour les handicapés et les personnes en perte d’autonomie transitoire ou définitive.
Liste des matériels remboursés par la sécurité sociale
Les tarifs présentés sur cette liste ont été mis à jour en Août 2024 et sont susceptibles d’évoluer. Pour connaître les tarifs à jour, rendez-vous sur le site de l'assurance maladie.
- Le lit médicalisé
La base de remboursement de la sécurité sociale pour la location d’un lit médicalisé est de 12,35€ par semaine. Le code LPP est le 1241763.
Quant à l’achat de lit médicalisé, le code LPP est le 6285133 et la prise en charge est dans la limite de 1030€ sur présentation du devis. L’achat du lit médicalisé doit remplir certaines conditions dont la garantie minimale de 5 ans incluant la maintenance préventive, par exemple.
- Le matelas anti-escarres
La location du matelas à air ( un matelas médical anti-escarres composé de cellules d’air et de mousse ) est remboursée à hauteur de 10,88€ par semaine.
Le code LPP du matelas anti-escarres et la base de remboursement de la sécurité sociale dépendent du type de matelas.
- Le coussin anti escarre
L’achat d’un coussin anti-escarres est remboursé par la sécurité sociale mais la base de remboursement dépend de plusieurs facteurs dont le niveau de prévention des escarres ( classe 1, classe 2, classe 3 …).
- Le coussin de positionnement
L’achat d’un coussin de positionnement ou d’un coussin de calage peut être pris en charge par la sécurité sociale mais le montant du remboursement varie selon le type de coussin et sa taille.
- Le soulève malade
La location d’un soulève malade (lève personne) ou d’un verticalisateur est remboursée par la sécurité sociale. Le montant pris en charge est de 17,53€ par semaine,dans la limite de 32 semaines de location. Le code LPP est le 1231782 .
- Le fauteuil roulant
La location d’un fauteuil roulant à propulsion manuelle est prise en charge par la sécurité sociale à hauteur de 16,45€ par semaine , le code est le LPP 1298680.
Quant au remboursement de l’achat d’un fauteuil roulant ou d’un fauteuil de transfert , cela dépend du type de produit. Le remboursement diffère selon s’il est manuel ou électrique ainsi que de la marque et d'autres fonctionnalités comme le dossier ou l’assise.
- Le fauteuil coquille
L’achat du fauteuil coquille, également appelé siège coquille, est remboursé par la sécurité sociale à hauteur de 532.54€.
Il faut noter que le fauteuil releveur et le fauteuil de repos sont différents du siège coquille et leur achat n’est pas pris en charge .
- Le déambulateur
L’achat d’un déambulateur ou rollator, qu’il soit fixe ou à roulettes, est pris en charge par la sécurité sociale. Le montant remboursé est de 53,81€ et le code LPPR dépend du type de rollator.
- La canne de marche
L’achat d’une canne de marche et de béquilles peut être financé par la sécu. Le montant du remboursement est de 12,20€. Le code LPP dépend du type de canne.
- La Chaise de douche, la chaise percée et la chaise garde robe ( chaise pot )
L’achat d’une chaise percée avec accoudoirs, avec ou sans roulettes, avec ou sans repose-pieds et doté d’ un seau dont le code LPP est le 1243302 est remboursé à hauteur de 102,62€ .
- L’oxygénothérapie à court terme à domicile
Le montant du remboursement de l’oxygénothérapie à domicile de courte durée est de 44,46€ par semaine. Le code LPP est le 1128104 . Le tarif couvre la prestation de location d’un concentrateur d’oxygène ou d’une bouteille d’oxygène gazeux, l’oxygène étant considéré comme un médicament.
Dans le cas spécifique de la prise en charge des crises de l’algie vasculaire de la face ou AVF, le montant remboursé est de 16€/semaine, le code LPP est le 1135392. Les forfaits doivent avoir été prescrits par un neurologue ou un ORL ou dans une structure de prise en charge de la douleur chronique rebelle.
- Le tricycle et le scooter électrique
L'achat de véhicules pour handicapé physique (VHP) comme le tricycle à propulsion manuelle ou podale ainsi que le scooter électrique est remboursé par la sécurité sociale. Le niveau de prise en charge dépend du type de véhicule et de son modèle. Pour le tricycle, le montant du remboursement est de 631,17€, le code LPP varie selon le produit. Quant au scooter électrique, un remboursement de 1200€ est prévu par la CPAM. Sur Altivie, nous proposons ce type de solution de mobilité grâce à notre partenariat avec Tous Ergo.
Comment se faire rembourser par la sécurité sociale ?
La condition sine qua non pour une prise en charge d’un équipement ou matériel médical par la caisse primaire d’assurance maladie est la possession de l’ ordonnance du médecin. Sans la prescription médicale, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement de votre appareillage médical. La prescription doit mentionner le nom du produit, sa spécificité ainsi que les éventuels options et accessoires qui doivent l’accompagner. La date de la prescription doit être antérieure à la date d’achat ou de location.
Si le prestataire est agréé par la sécurité sociale, il n’y a pas d’avance de frais
Lorsque le prestataire est conventionné tiers payant, vous n’avez aucun règlement à effectuer sauf la part financière qui n’est pas remboursée par votre mutuelle santé complémentaire.
C’est le cas de Orkyn’. Toutes les prestations proposées par Orkyn’ sur la plateforme Altivie vous dispensent d’avance de frais. Altivie effectue directement les démarches administratives avec la sécurité sociale et votre mutuelle santé lorsque cette dernière travaille avec nous.
Pour cela vous seront demandés :
- L’ordonnance d’un médecin ou d’un spécialiste
- L’attestation de la sécurité sociale et de la mutuelle
Si votre organisme de mutuelle n’est pas dans notre base de données, vous serez amenés à avancer la part non prise en charge par la sécu et vous enverrez ensuite la facture acquittée à votre organisme.
Les prestations principalement concernées sont : la location de lit médicalisé, la location de fauteuil roulant avec prescription médicale, la location de matelas anti-escarres, la location de soulève malade ou de verticalisateur et l’oxygénothérapie de courte durée, ainsi que les produits associés.
Ainsi par exemple , pour la location d’un matériel médical à domicile suite à un acte chirurgical et une hospitalisation, sans avoir à vous déplacer, il vous suffit de vous rendre sur notre site et de faire votre demande. Un de nos conseillers vous recontacte et se charge de programmer la livraison et l’installation de vos équipements. Aucun règlement ne vous sera demandé si votre dossier est complet, sauf si vous achetez des produits complémentaires de confort et de bien-être non remboursables.
Si le prestataire n’est pas conventionné tiers payant, le remboursement se fait après l’envoi de la feuille de soin
La plupart des matériels médicaux vendus sur notre catalogue, sauf les protections sur l’incontinence et les équipements de confort et de bien-être, bénéficient également de la prise en charge, au moins partielle, par la sécurité sociale. Ces produits sont généralement vendus par notre partenaire Tous Ergo. Lors de l’achat de ces dispositifs, vous devez faire votre règlement en ligne sur le site Altivie. Après réception de votre commande, vous devez contacter le service client Tous Ergo pour demander le feuillet CERFA et la facture acquittée qui vous sera demandée par la sécurité sociale. Vous devrez ensuite compléter le feuillet, l'accompagner de la facture acquittée et de l'ordonnance de votre médecin et envoyer le tout à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou CPAM de votre département. Si vous avez une mutuelle complémentaire, vous devrez également adresser votre facture à votre organisme de mutuelle.
Quelles aides pour les prestations non remboursées par la sécurité sociale ?
Sur notre site internet sont également proposés différents services tels que l'organisation du soin à domicile avec des infirmiers ou des kinésithérapeutes, l’installation de monte-escaliers, l’aide à domicile, la consultation avec un ergothérapeute ou encore la téléassistance. Ces différentes prestations ne sont pas concernées par le remboursement de la sécurité sociale. En revanche, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt, la plupart des cas. Lors de votre demande de devis, vous serez informés des aides possibles.
Si certains produits, tels que l’oreiller cervical, le matelas orthopédique ou les fauteuils de positionnement, ainsi que certaines prestations ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale, votre mutuelle santé complémentaire peut vous rembourser tout ou une partie de ces matériels et services. Par ailleurs, n’oubliez pas les autres aides sociales octroyées aux personnes en perte d’autonomie. Ces aides vous permettront d’alléger vos charges et de financer une partie de vos dépenses de santé.
Comment savoir si un produit ou une prestation est remboursé(e) par la sécurité sociale ?
La sécurité sociale met à disposition de tous la liste des produits et prestations pris en charge.
Cette liste s’appelle la LPPR .
Que signifie LPPR ?
LPPR signifie Liste des Produits et Prestations Remboursables. Cette liste prévue à l'article L-165-1 du Code de la sécurité sociale, répertorie et met en lumière les différents dispositifs médicaux dédiés :
- Aux diagnostics, aux soins et aux traitements de maladies et de plaies
- Au maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie transitoire ou définitive
- A la mobilité des personnes handicapées physiques
- A la reconstruction et aux soins d’une partie du corps : prothèses et orthèses
- Aux équipements d’aide à la vie quotidienne
Pour chaque article répertorié dans la LPPR, un montant remboursable ainsi qu’un taux de remboursement sont définis.
Où trouver la liste exhaustive des matériels médicaux remboursés ?
Si votre produit n’est pas dans notre liste, vous pouvez consulter la LPPR ou LPP sur le site Ameli. Vous aurez les informations sur le nom du dispositif médical remboursé ainsi que le montant pris en charge par la sécurité sociale. La liste ne donne pas d'informations sur le remboursement de la mutuelle complémentaire. En effet, cela dépend de votre mutuelle santé et du niveau de remboursement applicable ( pourcentage). Il est donc indispensable de consulter votre organisme au préalable afin de connaître votre reste à charge.
Nos conseillers, experts du sujet, peuvent également vous aider sur le calcul. Pour cela, il vous suffit de nous contacter au 01 84 89 89 84 du lundi au vendredi de 9h à 19h ou de nous écrire via notre formulaire de contact. N’oubliez pas de vous munir de votre ordonnance et de vos attestations de sécurité sociale et de mutuelle lors de votre appel.
