Les congés de plein droit pour les aidants

Congé aidant familial : définition et rôle du proche aidant

Définition de l'aidant familial

Un aidant familial est une personne qui vient en aide de manière régulière et non professionnelle à un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Selon le Code de l'action sociale et des familles, est considéré comme aidant familial "le conjoint, le concubin, la personne avec laquelle le bénéficiaire a conclu un pacte civil de solidarité, l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au quatrième degré du bénéficiaire" qui apporte une aide humaine sans être salarié pour cette aide. À la différence des aidants professionnels (auxiliaires de vie, aides-soignants), l'aidant familial intervient par choix personnel et lien affectif. En 2025, la France compte 11 millions d'aidants familiaux, soit près d'un Français sur cinq, dont 57% sont des femmes.

Rôle du proche aidant au quotidien

Le proche aidant assure de nombreuses fonctions essentielles dans la vie quotidienne de la personne aidée :

• Apporter un soutien moral et affectif (première aide déclarée par 6,4 millions de personnes)
• Accompagner dans les activités de la vie quotidienne (courses, repas, toilette)
• Gérer les démarches administratives et rendez-vous médicaux
• Fournir une aide financière quand nécessaire (1,3 million d'adultes)
• Assurer le transport et la mobilité de la personne aidée
• Coordonner les interventions des professionnels de santé

Parmi ces aidants, 66% exercent une activité professionnelle en parallèle, ce qui complexifie considérablement leur quotidien. Cette double charge entraîne des conséquences négatives sur la santé physique et mentale pour 47% d'entre eux. C'est pourquoi des dispositifs comme les aides pour les personnes en situation de handicap et la reconnaissance du statut d'aidant polyvalent sont essentiels pour concilier vie professionnelle et rôle d'aidant.

Congés proches aidants : durée et conditions

Selon les statistiques récentes, 70% des aidants déclarent avoir très peu ou pas du tout de temps libre, et 79% ignorent l'existence des dispositifs de congés spécifiques. Pourtant, la législation française prévoit trois types de congés pour permettre aux aidants de concilier vie professionnelle et accompagnement d'un proche.

Le congé de proche aidant

Conditions : Accessible à tout salarié sans condition d'ancienneté pour s'occuper d'une personne handicapée, âgée ou en perte d'autonomie. La personne aidée doit résider en France de façon stable et régulière.

Durée : Maximum 3 mois, renouvelable dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière. Possibilité de fractionnement (durée minimale d'une demi-journée par période) ou de transformation en temps partiel avec l'accord de l'employeur.

Rémunération : Non rémunéré par l'employeur, mais éligible à l'Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA) de 52,13€ par jour ou 26,07€ par demi-journée en 2025, dans la limite de 66 jours par personne aidée (maximum 264 jours sur l'ensemble de la carrière).

Le congé de solidarité familiale

Conditions : Ouvert à tous les salariés sans condition d'ancienneté lorsqu'un proche est atteint d'une pathologie mettant en jeu son pronostic vital.

Durée : 3 mois maximum, renouvelable une fois. Peut être pris de manière continue, fractionnée (périodes d'au moins 1 jour) ou transformé en temps partiel avec l'accord de l'employeur.

Rémunération : Non rémunéré mais ouvre droit à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Ajap).

Le congé de présence parentale

Conditions : Accessible à tout salarié dont l'enfant à charge est gravement malade, accidenté ou handicapé nécessitant une présence soutenue.

Durée : "Capital" de 310 jours ouvrés sur une période de 3 ans, à prendre selon les besoins de présence auprès de l'enfant.

Rémunération : Non rémunéré mais ouvre droit à l'allocation journalière de présence parentale.

Aides complémentaires pour l'aidant familial

Droit au répit

Le droit au répit constitue une ressource essentielle permettant aux aidants familiaux de se ressourcer et de préserver leur santé physique et mentale. Ce dispositif, inscrit dans le Code d'action sociale et des familles, offre une compensation financière aux aidants qui s'occupent quotidiennement d'un proche dépendant. En 2025, le plafond de cette aide s'élève à 573,77 € par an, utilisable si le plafond du plan d'aide APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) de la personne aidée est atteint.

Ces fonds peuvent financer différentes solutions de répit comme l'accueil de jour, l'hébergement temporaire ou le relayage à domicile. Si votre proche ne bénéficie pas de l'APA, vous pouvez néanmoins vous renseigner auprès de votre caisse de retraite, de votre mutuelle ou de votre commune pour obtenir des aides alternatives.

Aménagement du temps de travail

L'aménagement du temps de travail représente une solution adaptée pour concilier vie professionnelle et rôle d'aidant. Vous pouvez solliciter auprès de votre employeur une réduction de votre activité professionnelle sous forme de temps partiel (quotidien, hebdomadaire ou annuel) ou demander des horaires individualisés plus compatibles avec l'accompagnement de votre proche.

Dans la fonction publique, l'autorisation de temps partiel est généralement accordée par période de 6 mois à un an, renouvelable tacitement jusqu'à 3 ans maximum. Le secteur privé propose également des solutions d'aménagement, encadrées par les conventions collectives, comme la flexibilité horaire, le télétravail ou l'annualisation du temps de travail. Ces dispositifs permettent de maintenir une activité professionnelle tout en répondant aux besoins d'accompagnement de votre proche.

Être salarié de son proche

Si votre proche perçoit l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou dispose de ressources financières suffisantes, il peut vous employer comme aide à domicile. Cette option vous permet d'être rémunéré pour l'accompagnement que vous lui apportez au quotidien. Toutefois, cette possibilité est soumise à certaines conditions : vous ne pouvez pas être salarié de votre proche si vous êtes son conjoint, son concubin ou son partenaire de Pacs.

En revanche, ce statut est accessible aux autres membres de la famille (enfants, petits-enfants, frères, sœurs, neveux, nièces). Pour établir ce contrat de travail, votre proche devra respecter les obligations légales d'un employeur particulier, notamment en matière de rémunération (respect du SMIC horaire) et de cotisations sociales.

Pour plus d'informations sur ces dispositifs, n'hésitez pas à contacter la CAF, la MDPH de votre département ou le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de votre commune. Ces organismes pourront vous orienter vers les aides les plus adaptées à votre situation spécifique d'aidant familial.

Conditions d'éligibilité au congé aidant familial

Selon la nouvelle loi sur les aidants familiaux de 2024, les conditions d'accès au congé de proche aidant ont été élargies et clarifiées. Ce dispositif est désormais plus accessible et mieux encadré pour répondre aux besoins croissants des 11 millions d'aidants en France.

Qui peut en bénéficier ?

Le congé de proche aidant est ouvert à plusieurs catégories de personnes :

• Salariés du secteur privé : tout salarié, sans condition d'ancienneté, peut demander ce congé
• Agents de la fonction publique : fonctionnaires et contractuels des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière)
• Travailleurs indépendants : artisans, commerçants, professions libérales et exploitants agricoles
• Demandeurs d'emploi : personnes inscrites à France Travail, avec suspension de l'obligation de recherche d'emploi pendant la période du congé

La demande doit être accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant soit du lien familial avec la personne aidée, soit de l'aide régulière apportée à une personne avec laquelle l'aidant entretient des liens étroits et stables.

Personnes aidées concernées

Pour que le congé soit accordé, la personne aidée doit répondre à certains critères :

• Présenter un handicap avec un taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à 80%
• Être en perte d'autonomie évaluée en GIR 1 à 4 selon la grille AGGIR (correspondant à une dépendance moyenne à totale)
• Résider en France de façon stable et régulière
• Avoir un lien avec l'aidant qui peut être :
• Un ascendant (parent, grand-parent)
• Un adulte handicapé dont l'aidant assume la charge
• Un conjoint, concubin ou partenaire de PACS
• Un descendant ou collatéral jusqu'au 4ème degré

La loi de 2024 a introduit une nouveauté importante : la personne aidée peut désormais être en hébergement en établissement médico-social ou hospitalier, alors qu'auparavant le congé était principalement destiné aux aidants de personnes vivant à domicile.

Démarches et délais pour demander un congé proche aidant

Effectuer une demande de congé proche aidant nécessite de respecter certaines formalités administratives et délais légaux. Pour vous aider à préparer votre dossier dans les meilleures conditions, voici les principales étapes à suivre.

Délais à respecter

La demande de congé proche aidant doit être adressée à votre employeur au moins 1 mois avant la date de départ en congé envisagée. Cette demande doit être formulée par tout moyen conférant date certaine (lettre recommandée avec accusé de réception, courriel avec accusé de réception et de lecture, ou remise en main propre contre décharge).

Dans certaines situations d'urgence, le congé peut débuter sans délai :

• En cas de dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée (attestée par certificat médical)
• Face à une situation de crise nécessitant une action urgente du proche aidant
• Suite à la cessation brutale de l'hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée

Pour un renouvellement du congé, il convient de respecter un délai de prévenance de 15 jours avant le terme initialement prévu, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Documents et formulaires

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

• Formulaire de demande adressé à votre employeur mentionnant votre volonté de suspendre votre contrat de travail, la date de début du congé et, le cas échéant, votre souhait de fractionner le congé ou de le transformer en temps partiel
• Déclaration sur l'honneur précisant soit le lien familial avec la personne aidée, soit l'aide apportée à une personne avec laquelle vous résidez ou entretenez des liens étroits et stables
• Déclaration sur l'honneur indiquant si vous avez déjà bénéficié d'un congé proche aidant au cours de votre carrière et, le cas échéant, sa durée
• Certificat médical attestant de la perte d'autonomie ou du handicap de la personne aidée
• Copie de la décision justifiant d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80% ou copie de la décision d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les groupes 1 à 3 de la grille AGGIR

Réponse de l'employeur

L'employeur ne peut pas refuser le congé proche aidant si toutes les conditions requises sont remplies et si la demande est formulée dans les règles fixées. En cas de différend, le refus de l'employeur peut être directement contesté devant le conseil de prud'hommes, qui statuera selon la procédure accélérée au fond.

À l'issue de votre congé, vous retrouverez votre emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Vous avez également droit à un entretien professionnel avec votre employeur, que vous pouvez solliciter avant ou après votre congé.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre employeur ou des services de la CAF qui gèrent l'allocation journalière du proche aidant (AJPA).

Indemnisation : Allocation journalière du proche aidant (AJPA)

L'Allocation journalière du proche aidant (AJPA) constitue un soutien financier essentiel pour les personnes qui réduisent ou cessent temporairement leur activité professionnelle afin d'accompagner un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Cette aide, versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), permet de compenser partiellement la perte de revenus liée à cette période d'accompagnement.

Montant et durée de l'AJPA

En 2025, le montant de l'allocation journalière s'élève à 52,13 € pour une personne seule et 43,87 € pour une personne vivant en couple. Cette indemnité peut être versée par journée entière ou par demi-journée selon l'organisation de votre temps d'aide. La durée maximale d'indemnisation est fixée à 66 jours par personne aidée, fractionnables sur l'ensemble de la carrière professionnelle, dans la limite de 22 jours par mois.

Grâce au Décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024, la durée d'indemnisation a été étendue pour permettre l'accompagnement de jusqu'à 4 personnes différentes. Concrètement, vous pouvez bénéficier de l'AJPA pour plusieurs proches, ce qui peut représenter une aide financière significative :

Conditions pour percevoir l'allocation

Pour bénéficier de l'AJPA, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Être salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant, ou demandeur d'emploi indemnisé
• Résider en France de manière stable et régulière
• Réduire ou cesser son activité professionnelle pour s'occuper d'un proche
• Justifier que la personne aidée présente un handicap avec un taux d'incapacité d'au moins 80% reconnu par la MDPH ou une perte d'autonomie évaluée en GIR 1 à 4

La demande s'effectue auprès de la Sécurité sociale via la CAF ou la MSA selon votre régime d'affiliation. Vous recevrez chaque mois une attestation à compléter pour percevoir votre allocation journalière.

Cumul, renouvellement, fiscalité

L'AJPA n'est pas cumulable avec certaines prestations comme l'allocation journalière de présence parentale (AJPP), les indemnités de congés de maternité ou de paternité, ou le complément de libre choix d'activité. En revanche, si vous vivez en couple et que vous êtes tous deux aidants de la même personne, chacun peut bénéficier de l'AJPA.

Sur le plan fiscal, l'allocation journalière est imposable et doit être déclarée aux services fiscaux. Toutefois, elle présente un avantage considérable : elle ouvre droit automatiquement à l'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Cette affiliation permet de valider des trimestres pour votre retraite pendant les périodes où vous réduisez ou cessez votre activité professionnelle, sans avoir à verser de cotisations supplémentaires.

Pour plus d'informations sur vos droits en tant qu'aidant, consultez le portail aidant.gouv.fr qui centralise toutes les ressources utiles.

Spécificités fonction publique, indépendants et demandeurs d'emploi

Le statut d'aidant concerne tous les actifs, quelle que soit leur situation professionnelle. Pourtant, les droits et modalités d'accès aux congés varient selon votre statut. Voici les spécificités à connaître pour la fonction publique, les travailleurs indépendants et les demandeurs d'emploi.

Fonction publique

Les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, bénéficient du congé de proche aidant dans des conditions similaires au secteur privé. Ce dispositif leur permet de cesser temporairement leur activité ou d'opter pour un temps partiel afin d'accompagner un proche en perte d'autonomie ou en situation de handicap.

La demande doit être adressée au moins un mois avant la date de départ souhaitée, sauf en cas d'urgence (dégradation soudaine de l'état de santé du proche, situation de crise). Le congé peut être fractionné ou transformé en période d'activité à temps partiel selon les besoins de l'agent.

Dans la fonction publique hospitalière, le dispositif a été assoupli depuis août 2023, avec une meilleure prise en compte des contraintes spécifiques à ce secteur. Les périodes de congé sont prises en compte pour l'assurance vieillesse des aidants (AVA), la CAF procédant automatiquement à l'affiliation et au paiement des cotisations.

Travailleurs indépendants & France Travail

Les travailleurs indépendants, y compris ceux relevant du régime agricole et les conjoints collaborateurs, peuvent également bénéficier de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) lorsqu'ils réduisent ou cessent temporairement leur activité professionnelle.

Contrairement aux salariés, ils doivent adresser directement à l'organisme débiteur des prestations familiales (CAF ou MSA) une déclaration mensuelle attestant le nombre de journées ou demi-journées d'interruption d'activité. L'AJPA est versée dans la limite de 66 jours pour l'ensemble de la carrière professionnelle, avec un maximum de 22 jours par mois.

Les demandeurs d'emploi inscrits à France Travail peuvent également bénéficier de ce dispositif, mais l'AJPA n'est pas cumulable avec les allocations chômage. Les indemnités de France Travail ne sont pas dues pour les jours indemnisés par l'AJPA. Selon les accords de branche, des dispositions spécifiques peuvent s'appliquer, notamment concernant les délais de demande et les modalités de fractionnement.

Concilier vie professionnelle et aidance : solutions pratiques

Face à une dégradation soudaine de l'état de santé d'un proche ou à un besoin d'accompagnement sur la durée, concilier vie professionnelle et rôle d'aidant représente un défi majeur. Voici des solutions concrètes pour préserver votre contrat de travail tout en assumant vos responsabilités d'aidant :

• L'aménagement du poste de travail : depuis 2023, les entreprises doivent faciliter l'accès au télétravail pour les aidants familiaux. Votre employeur doit motiver tout refus de télétravail si vous êtes aidant.
• Le don de jours de repos : vos collègues peuvent vous céder des jours de repos (hors 4 premières semaines de congés payés) pour vous permettre de vous occuper d'un proche en perte d'autonomie.
• Le contrat d'aidant familial : si vous devez interrompre votre activité, votre proche peut vous salarier sous certaines conditions (sauf pour les conjoints, sauf cas particuliers).
• L'aménagement des horaires : horaires flexibles, temps partiel ou semaine compressée peuvent vous aider à mieux gérer les rendez-vous médicaux et l'accompagnement quotidien.
• L'arrêt temporaire ou définitif : dans les situations les plus graves, envisager une suspension temporaire ou définitive de votre activité professionnelle, tout en évaluant l'impact sur l'ensemble de votre carrière et vos droits sociaux.

Pour plus d'informations, consultez votre service RH ou les organismes spécialisés dans l'accompagnement des aidants.

FAQ sur le congé aidant familial

Comment obtenir le statut de proche aidant ?

Le statut de proche aidant est reconnu à toute personne qui aide régulièrement un proche en perte d'autonomie ou en situation de handicap. Pour l'obtenir, il suffit de fournir une déclaration sur l'honneur précisant votre lien familial ou les liens étroits entretenus avec la personne aidée. Ce statut ne nécessite pas de démarche administrative spécifique, mais sera requis lors de toute demande de congé ou d'allocation dédiée aux aidants.

Comment faire la demande de congé proche aidant ?

Pour demander un congé proche aidant, informez votre employeur par courrier recommandé au moins un mois avant le départ en congé prévu. Joignez une déclaration sur l'honneur du lien avec la personne aidée, un certificat médical attestant la perte d'autonomie et, si applicable, la durée de précédentes périodes de congé déjà prises. Votre employeur ne peut refuser cette demande si le délai de prévenance est respecté.

Le congé de proche aidant est-il rémunéré ?

Le congé de proche aidant n'est pas directement rémunéré par l'employeur, mais vous pouvez bénéficier de l'Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA) versée par la CAF. En 2025, cette allocation est accessible dans la limite de 66 jours par personne aidée, et jusqu'à 264 jours sur l'ensemble de votre carrière. Le montant journalier varie selon que vous cessiez totalement ou partiellement votre activité.

Quelle est la durée du congé pour aidant familial ?

La durée maximale du congé pour aidant familial est de trois mois renouvelables, sans pouvoir excéder un an sur l'ensemble de votre carrière professionnelle. Depuis 2025, vous pouvez fractionner ces périodes de congé en journées ou demi-journées selon vos besoins, après accord de votre employeur. Ce fractionnement permet une meilleure organisation entre votre vie professionnelle et votre rôle d'aidant.

Quelles aides CAF pour un aidant familial ?

La CAF propose principalement l'Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA) qui compense la perte de revenus lors des périodes de congé. Depuis 2025, vous pouvez aider jusqu'à quatre personnes différentes au cours de votre carrière, avec 66 jours d'allocation par personne aidée. La demande se fait directement auprès de la CAF avec une attestation mensuelle à compléter pour le versement des indemnités.

Peut-on cumuler plusieurs périodes de congé fin de vie ?

Oui, vous pouvez cumuler plusieurs périodes de congé fin de vie pour différents proches, dans la limite des plafonds légaux. Le congé de solidarité familiale (21 jours) peut être pris pour chaque proche en fin de vie, tandis que le congé proche aidant est limité à un an sur l'ensemble de la carrière. Ces deux types de congés ne sont pas cumulables simultanément pour une même personne, mais peuvent se succéder selon les besoins.