La mise à jour de la nomenclature LPP pour les véhicules de mobilité transforme en profondeur le paysage de l’appareillage en France. Avec l’introduction des lignes génériques et le renforcement des évaluations pluridisciplinaires, le parcours d’attribution d'un fauteuil roulant s'est professionnalisé. Cet article décrypte pour vous les nouveaux codes, les modalités de remboursement et les obligations d'essais imposées par la réforme VPH 2025.
Une prescription par "Lignes Génériques"
On ne prescrit plus une marque ou un modèle précis, mais une catégorie technique. Le médecin indique désormais un code correspondant aux besoins du patient :
Depuis le 1er décembre 2025, la nomenclature des VPH (Véhicules pour Personnes Handicapées) a été totalement réorganisée. On ne parle plus de modèles commerciaux, mais de catégories techniques génériques.
Voici le décodage des nouveaux acronymes pour vous y retrouver :
1. Les Fauteuils Manuels Non-Modulaires
- FMP (Fauteuil Manuel de Poussée) : Le modèle standard, pliant, pour les transferts ou une utilisation courte.
- FMPR (Fauteuil Manuel à Assise Rigide) : Une version non modulaire mais avec une assise fixe pour une meilleure stabilité.
2. Les Fauteuils Manuels Modulaires (Le cœur de la gamme)
Le terme "Modulaire" signifie que le fauteuil possède des composants (modules) interchangeables ou réglables pour s'adapter précisément à l'utilisateur.
- FRM (Fauteuil Roulant Manuel) : Le fauteuil modulaire "classique", configurable selon la morphologie.
- FRMC (Configurable) : Permet des ajustements plus poussés pour des besoins posturaux spécifiques
Achat ou Location : De nouvelles options
L'Achat : Pour un besoin permanent et stabilisé. Si handicap permanent durée prévisible > à 6 mois
FMP : type de prescripteurs : tous médecins ou ergothérapeute . Pièces justificatives CPAM : prescriptions et facture
FMPR : type de prescripteurs : tous médecins ou ergothérapeute . Pièces justificatives CPAM : prescriptions et facture
FRM : type de prescripteurs : tous médecins ou ergothérapeute .Pièces justificatives CPAM :Prescription Facture, une fiche d'évaluation des besoins ,une fiche de préconisation, le bon de commande/devis du distributeur et la prescription définitive
La Location Longue Durée (LLD) : Les patients concernés par cette modalité de prise en charge sont ceux dont la situation de handicap est temporaire et dont la durée du handicap est initialement estimée par le prescripteur à moins de trois mois. Cette location hebdomadaire courte durée ne peut pas dépasser six mois de facturations consécutives sur une année glissante. Pour une durée prévisible des déficiences supérieure à 6 mois, l'achat d'un VPH est la modalité de prise en charge à prévoir.
Les prescriptions doivent être de 3 mois, renouvelable 1 fois.
Au delà de 6 mois de Location, 3 cas possibles :
- Le patient n’a plus besoin du fauteuil → Reprise et arrêt de la location
- Le patient a encore besoin du fauteuil, mais le prescripteur est certain qu’avec une ULTIME prolongation de 3 Mois le patient sera rétabli → Il peut faire une prolongation de 3 mois sur DAP. Cette prolongation exclut alors toute possibilité de levée l’option d’achat et le patient sera soumis a une carence de 1 an avant toute nouvelle location ou achat d’un fauteuil
3.Le patient a encore besoin du fauteuil pour une durée de plus de 3 mois → Le médecin rédige alors une prescription pour acquérir le fauteuil dont le patient dispose en location (LOA)
Le Reconditionné (RBEU) : La Sécurité Sociale encourage désormais l'économie circulaire en finançant des fauteuils d'occasion "Remis en Bon État d'Usage", certifiés et garantis.
En résumé, la réforme VPH 2025 marque un tournant historique pour l’autonomie en France. Si la nouvelle nomenclature peut sembler complexe avec ses acronymes (FMP, FRM..), elle offre surtout une protection financière inédite et un appareillage plus qualitatif. Pour réussir votre projet de mobilité, n'oubliez pas que l'ergothérapeute et le médecin spécialisé restent vos meilleurs alliés : ce sont eux qui transformeront ces codes techniques en une solution de vie concrète et confortable.
Sources :FEDEPSAD
