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Les normes à respecter pour un fauteuil roulant

Les droits des personnes handicapées ont donné lieu à de nombreux aménagements dans les locaux publics et privés au cours des dernières années.

Aujourd’hui, la loi impose des normes d’accessibilité aux PMR (Personnes à Mobilité Réduite) dans les lieux publics ainsi que des normes pour les fauteuils roulants. 

Normes pour fauteuil roulant et parking 

Les normes d’accessibilité PMR ont pour but d’améliorer l’égalité des droits et d’augmenter le confort des personnes handicapées au quotidien. Cela passe par la construction d’espaces suffisamment larges pour la circulation des handicapés sur les parkings afin de faciliter leur accès aux bâtiments. 

Ainsi, une bande de passage facilite grandement l'accès des personnes en fauteuil roulant depuis le parking jusqu'au bâtiment. Celle-ci doit être assez grande pour permettre le passage d'un fauteuil roulant sans être encombrée. Pour que la mobilité des PMR soit optimale, les constructeurs doivent prévoir une largeur de 2,5 m pour les places de parking si une bande de passage a été prévue. Sinon, la largeur de la place devra être de 3,5 m. 

Cette norme s’applique avant tout aux lieux publics, mais doit également être prise en compte dans les cas de constructions de maisons ou logements pour des personnes susceptibles d’utiliser un fauteuil roulant.

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Réglementation dans les bâtiments

Ces normes pour ce type de matériel médical concernent les immeubles d’habitation collectifs ainsi que les bâtiments publics. La plupart des nouveaux bâtiments construits y répondent, et les propriétaires doivent s’assurer du respect de la réglementation en vigueur tout en optimisant la circulation des PMR dans leurs locaux.

Ainsi, les axes de passage des bâtiments doivent permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite grâce à une largeur minimale permettant la circulation d’un fauteuil. Aujourd'hui, 20 % des logements d’un immeuble doivent être dotés des aménagements nécessaires pour être habités par des personnes handicapées.

Dans les parties publiques des immeubles, le sol doit être stable et dégagé. L’accès aux étages supérieurs doit être possible grâce à un ascenseur ou à des rampes. Une rampe d’accès adaptée doit avoir une inclinaison de 10 % si sa longueur est de 50 cm ou moins. Elle peut être de 8 % pour une longueur comprise entre 50 cm et 2 m, et ne doit pas dépasser 4 % au-delà de 2 mètres. Enfin, un palier de repos d’une largeur minimum d’1,4 m doit être accessible tous les 10 m.

Réglementations pour les portes

Pour que l’accessibilité des personnes en fauteuil roulant soit optimale dans les bâtiments, la norme définit également les aménagements nécessaires pour les portes et les ascenseurs. Ces normes d’accessibilité doivent être prises en compte dès la construction par les architectes : 

  • La largeur d’une porte classique, tout comme la largeur d’une porte d’ascenseur, doit être d’au moins 90 cm avec un passage utile de 83 cm. 
  • Les boutons de l’ascenseur ne doivent pas être situés à une hauteur de plus d’1,3 m. 
  • Un miroir doit être placé dans l'ascenseur afin de permettre à la personne en fauteuil roulant de voir la porte située dans son dos. 
  • Une main courante d'au moins 90 cm sera installée sur l'une des parois latérales de la cabine. 
  • Un espace d'au moins 150 cm x 150 cm est nécessaire devant l'entrée de l'ascenseur pour faciliter le passage des personnes en fauteuil roulant.

Les poignées et les ouvertures de portes doivent également favoriser l’accessibilité des PMR. Une poignée bouton ou ronde sera difficilement accessible pour une personne en fauteuil. L’installation de poignées de portes faciles à saisir et à tourner est donc indispensable. De même, si la porte d’entrée d’un immeuble ou d’un logement dispose d’un système de verrouillage électrique ou magnétique, le bouton de déverrouillage doit pouvoir être atteint facilement en position debout ou assise. La distance entre le bouton de déverrouillage et la porte doit permettre à une personne en fauteuil roulant d’entamer la manœuvre d’ouverture du système avant que la porte ne soit de nouveau verrouillée.

Normes pour les sanitaires

Afin qu’une personne à mobilité réduite puisse utiliser convenablement des toilettes, certains aménagements sont nécessaires : 

  • Un espace d’au moins 80 cm doit être présent à côté des toilettes afin de pouvoir entreposer le fauteuil roulant. 
  • Des poignées doivent être installées à une hauteur de 75 cm pour faciliter l’accès aux toilettes. 
  • Les dimensions à respecter sont de 50 cm pour la hauteur des toilettes et de 70 cm pour la hauteur du lavabo. 
  • Un espace de circulation pour le fauteuil roulant, d’un diamètre d’1,5 m, doit être créé à l’intérieur des sanitaires pour handicapés. 
  • Le miroir doit être incliné vers le bas, et l’ensemble des éléments présents dans les toilettes doivent être placés à la portée des personnes à mobilité réduite.

Les lieux recevant du public qui ne respectent pas ces normes encourent une amende de 2500€ et des poursuites. Quant aux bâtiments d’habitation, seules les nouvelles constructions sont contraintes de respecter ces réglementations, sauf exception. Leur non-respect implique une amende allant jusqu’à 45 000€.

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